Conditions générales d’utilisation orlunephyra.com
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16 novembre 2025
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- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
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Utilisation des services
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Résolution des litiges et recours
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
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L’utilisateur est informé de ses droits à la médiation.
Règlement en ligne des litiges
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Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
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Résiliation
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Modification
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Divisibilité
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Intégralité de l’accord
L’ensemble des dispositions forme l’accord entre l’utilisateur et Orlunephyra.
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Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
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Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025
Version: 1.2